Conditions générales de vente et d'utilisation
Les ateliers cuisine
Article 1 - Objet :
CULINARIA propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l'adresse www.culinaria-autun.com. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L'achat d'un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de CULINARIA (www.culinaria-autun.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par CULINARIA sur le site www.culinaria-autun.com.
Article 2 - Inscription aux cours de cuisine :
L'inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de CULINARIA ou par téléphone ou dans un atelier, dans la limite des places disponibles. L'inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de CULINARIA. L'inscription devient définitive à réception du paiement. CULINARIA se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).
L'inscription au cours ne devient définitive qu'à réception du paiement par CULINARIA. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de CULINARIA.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement :
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de CULINARIA au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours, dès confirmation par CULINARIA.
Le prix des cours de cuisine doit être payé le jour de la réservation pour toute commande effectuée via Internet. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par Virement bancaire ou paiement Paypal.
Le règlement peut également être réalisé par une carte cadeau CULINARIA. Une carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement, que si elle est valable le jour de la prestation.
Article 4 – Annulation et frais d’annulation :
En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 10 jours calendaires avant le jour du cours vous êtes remboursé à hauteur de 50% du prix du cours.
En cas d’annulation entre 10 jours et le jour de la réservation vous n’êtes pas remboursé.
Dans le cas d’une annulation déclenchée par CULINARIA (Article 6 des présentes CGV) vous serez intégralement remboursé si une autre date ne peut être convenue.
Dans le cas d’une réservation groupée les mêmes conditions s’appliquent de la même manière que s’il y avait une réservation par personne.
Article 5 - Absence de droit de rétractation :
Les cours de cuisine dispensés par CULINARIA constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 221-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 221-19 du Code de la consommation.
Article 6 - Responsabilité :
CULINARIA se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que CULINARIA procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent CULINARIA à modifier fondamentalement la recette proposée, CULINARIA se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. CULINARIA en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par CULINARIA, pour le bon déroulement du cours. CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par CULINARIA le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même.
CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.
Les recettes envoyées au client à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. CULINARIA veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de CULINARIA pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client, s’il le souhaite, a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de CULINARIA, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Les bons cadeaux
Article 1 - Objet :
Le bon cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par CULINARIA, selon les conditions exposées ci-après.
Les bons cadeau CULINARIA sont émises dans le cadre de la dérogation d'agrément d'établissement de monnaie électronique pour la fourniture de moyens de paiement utilisés au sein d'un réseau limité d'accepteurs telle que prévue aux articles L.525-5 et L.525-6 du code monétaire et financier.
Le bon cadeau est utilisable exclusivement auprès de CULINARIA.
Le bon cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion. Le bon cadeau n'est pas nominatif. Elle peut être achetée par une personne (« l'acheteur») et être utilisée par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l'achat d'une ou plusieurs cartes cadeaux et leur utilisation implique de la part de l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de CULINARIA (www.culinaria-autun.com)
L'acheteur et le bénéficiaire de la carte cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement à la carte cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par CULINARIA à tout bénéficiaire d'une carte cadeau.
Article 2 - L'acheteur et le bon cadeau :
La commande et l'achat d’un bon cadeau se font via le site CULINARIA (www.culinaria-autun.com)
L'acheteur choisit la valeur monétaire qu'il souhaite affecter à la carte cadeau. L'acheteur peut choisir d'affecter à la carte cadeau une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par CULINARIA. La valeur choisie offre au bénéficiaire de la carte cadeau le droit d'acheter les produits et prestations offerts par CULINARIA, dans la limite de cette valeur.
Le prix de la carte cadeau dépend de la valeur monétaire qui est choisi par l'acheteur. Le prix est communiqué à l'acheteur lors de la commande sur le site internet. Le prix s'entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de CULINARIA.
Une fois payée, la carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.
Article 3 - Le paiement par virement bancaire
La carte cadeau peut être payée via le site internet de CULINARIA, par virement bancaire après prise de contact avec CULINARIA.Le traitement et l'envoi de la carte cadeau ne sera effectué qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire CULINARIA.
Article 4- Traitement et réception de la carte cadeau :
CULINARIA s'engage à traiter puis à envoyer la carte cadeau par email sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire. L’acheteur peut à sa guise l’imprimer ou conserver la version digitale pour se rendre au cours de cuisine.
Article 5 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 221.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour de la carte cadeau. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la carte cadeau par l'acheteur ou le bénéficiaire. Les frais de retour de la carte cadeau sont à la charge de l'acheteur. Seule la carte cadeau retournée sans délai et en parfait état pourra être remboursée. La carte cadeau doit être retournée à l'adresse suivante :
Mathieu Baudry, 17 route du Mauguin, 71540 IGORNAY
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la carte cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la carte cadeau en parfait état.
Article 6- Le bénéficiaire et la carte cadeau :
La carte cadeau est utilisable exclusivement auprès de CULINARIA
La carte cadeau octroie à son bénéficiaire :
une valeur monétaire lui permettant d'acheter les produits et prestations offerts à la vente par CULINARIA (à l'exception d'une autre carte cadeau), dans la limite de cette valeur.
Lorsque la carte cadeau permet au bénéficiaire d'acheter les produits et prestations offerts à la vente par CULINARIA, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants :
les cours de cuisine pour les particuliers offerts à la vente par les ateliers CULINARIA
Les achats des produits et prestations offerts à la vente par CULINARIA avec la carte cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d'achat et accessibles sur le site internet de CULINARIA.
Le bénéficiaire utilise librement la carte cadeau dans la limite de la valeur monétaire.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'une carte cadeau pour acheter une autre carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat. La carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.
Les informations sur le crédit de valeur monétaire sont conservées par CULINARIA.
En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, CULINARIA peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du mail de confirmation de commande, désactiver à distance la carte cadeau et lui renvoyer une nouvelle carte cadeau, affectée du solde existant sur le compte de la carte cadeau au jour de la déclaration de perte ou de vol. Cette nouvelle carte est facturée 10 € TTC.
Mentions Légales :
Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont à ajouter aux mentions légales présentent sur cette page : Mentions légales
Les cours de cuisine privatifs
Article 1 - Objet :
CULINARIA propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme “Évènements”.
Les différentes formules d'Évènements sont montées sur mesure en fonction des besoins et en passant par le site internet de CULINARIA à l'adresse www.culinaria-autun.com.
Le contenu de l'Évènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par par e-mail. L'acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de CULINARIA : www.culinaria-autun.com
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par CULINARIA sur le site https://www.culinaria-autun.com
Article 2 - Réservation de l'Événement :
Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer l’intégralité de la prestation. Le paiement doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l'Évènement.
La réservation de l'Événement au profit du Client est définitive à réception du paiement. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par CULINARIA notamment e-mail. Avant le paiement, la réservation de l'Événement n'est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l'Évènement. CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l'Événement en raison du retard du paiement le client pourra réorganiser l'Évènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l'Événement initial, sous réserve des disponibilités de CULINARIA et du paiement.
Article 3 - Tarifs et modalité de règlement :
Les prix des Évènements sont exprimés en euros TTC. Le règlement se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de CULINARIA. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l'Événement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Article 4- Modification du nombre de participants :
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l'Événement est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à CULINARIA au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de l'Événement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l'Événement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à CULINARIA moins de 10 jours calendaires avant le jour de l'Événement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à CULINARIA moins de 10 jours calendaires avant le jour de l'Évènement sera soumise à l'accord exprès de CULINARIA en fonction des possibilités d'approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
Article 5 - Annulation globale de l'Événement par le client, après acceptation du devis :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l'Événement est soumise aux conditions suivantes :
Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à CULINARIA au plus tard quinze jours calendaires avant l'Évènement, 10 % du montant total sera conservé. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à CULINARIA après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l'Événement, 50% du montant sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive.
Si la demande d'annulation est communiquée à CULINARIA moins de cinq jours calendaires avant l'Évènement, l'intégralité sera acquis à CULINARIA à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Article 6 - Absence de droit de rétractation :
Les Événements dispensés par CULINARIA constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 221-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 221-19 du Code de la consommation.
Article 7 - Responsabilité :
CULINARIA se réserve le droit d'annuler un Événement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que CULINARIA procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Événement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l'Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s'engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui leurs sont données par CULINARIA, pour le bon déroulement de l'Évènement.
CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Le client reconnaît qu'à l'issue de l'Évènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par CULINARIA le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. CULINARIA ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client ou tout participant à l'Événement sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un Événement.
Les recettes envoyées au responsable de l'Évènement à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées pendant l'Évènement. CULINARIA veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de CULINARIA pendant l'Événement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l'Évènement.